CGU — Version 1.0 — Juin 2026
Conditions Générales d'Utilisation
En utilisant DataRepublic, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DataRepublic accessible à l'adresse datarepublic.fr.
Tout accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
DataRepublic est une plateforme d'intelligence économique qui permet :
- •La recherche parmi les entreprises françaises issues du registre SIRENE
- •La consultation de fiches entreprise enrichies
- •L'accès à des données publiques agrégées et structurées
Le service est fourni en l'état. DataRepublic se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
3. Accès au service
Version gratuite
L'accès à la recherche et aux fiches entreprise est gratuit et ne nécessite pas de création de compte.
Version premium (à venir)
Des fonctionnalités avancées (exports, business plans, alertes, API) seront proposées via un abonnement payant. Les conditions spécifiques feront l'objet d'une mise à jour des présentes CGU.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- •Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
- •Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- •Ne pas effectuer de collecte automatisée (scraping) sans autorisation écrite préalable
- •Ne pas utiliser les données à des fins de harcèlement ou discrimination
- •Respecter les licences des données sources (Etalab 2.0 pour les données SIRENE)
5. Propriété intellectuelle
Les données reproduites sur DataRepublic proviennent de sources publiques ouvertes. DataRepublic revendique la propriété des éléments originaux créés (interface, moteur de recherche, enrichissements).
La réutilisation des données SIRENE est autorisée sous licence Etalab 2.0, avec mention de la source.
6. Limitation de responsabilité
DataRepublic ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des données issues des registres officiels.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.
DataRepublic ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
7. Modification des CGU
DataRepublic se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par un avis sur la plateforme.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.