CGV — Version 1.0 — Juin 2026
Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux abonnements et services payants DataRepublic.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des offres payantes de DataRepublic.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Offres et tarifs
Version gratuite
La version gratuite de DataRepublic est accessible sans abonnement. Elle inclut la recherche d'entreprises et la consultation des fiches.
Version premium (à venir)
Des abonnements mensuels et annuels seront proposés pour accéder aux fonctionnalités avancées :
- •Exports de données (CSV, Excel)
- •Génération de business plans assistée par IA
- •Outil de prospection
- •Alertes et surveillance d'entreprises
- •Accès API
Les tarifs seront publiés sur la page /tarifs avant tout lancement commercial.
3. Commande et paiement
Les modalités de commande, de paiement et de facturation seront précisées lors du lancement des offres payantes.
Les paiements seront sécurisés et conformes aux normes PCI DSS.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
5. Résiliation
Les abonnements sont résiliables à tout moment sans frais avec prise d'effet à la fin de la période en cours.
6. Contact
Pour toute question relative aux CGV : contact@datarepublic.fr